Règlement des études

Etabli en référence

• A l’Art. 78 du décret : Les Missions de l’école
• Ainsi qu’aux mesures du tronc commun relatives aux procédures exceptionnelles de maintien à partir de 2023-2024

Le règlement des études est prévu pour définir :

1. Les contacts entre écoles et les parents ;
2. Les procédures d’évaluation et de délibération du conseil de cycle ;
3. Les procédures de maintien exceptionnelles dans le tronc commun ;
4. Les attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité.

Attitudes et comportement attendu de l’élève pour un travail scolaire de qualité

• Le sens des responsabilités qui se manifestera entre autres, par l’attention ; l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
• L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
• La capacité de s’intégrer dans un groupe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
• Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon des modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
• Le soin dans la présentation des travaux quels qu’ils soient ;
• Le respect des échéances, des délais.

Ces attitudes et comportements sont développés dans:

• Les travaux individuels ;
• Les travaux de groupes ;
• Les travaux de recherche ;
• Les leçons collectives ;
• Les travaux à domicile ;
• Les moments d’évaluation formelle.

Les travaux à domicile

En P1 et en P2, il s’agit uniquement de lecture quotidienne.

• Doivent être adaptés au niveau d’enseignement ;
• Doivent être conçus comme prolongement d’apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours ;
• Ne pourront faire l’objet d’une évaluation sous forme de points, note, … ;
• Doivent permettre à l’enfant d’accéder à une certaine autonomie : gestion de son temps de travail.

Procédures d’évaluation

Les 3 types d’évaluation

L’évaluation formative vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont se développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut aussi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette évaluation fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur.

L’évaluation sommative (bilan, contrôle, …) consiste à établir le bilan des acquis des élèves à la fin d’une séquence d’apprentissage. Les enfants et parents peuvent être prévenus de l’organisation de celle-ci via le journal de classe.
Elle s’appuie :

• Sur une production écrite individuelle et/ou de groupe ;
• Sur un entretien oral personnalisé avec l’enfant.

L’évaluation certificative s’exerce au terme des différentes étapes d’apprentissage. L’analyse des résultats complète les autres informations issues du dossier de l’élève pour la décision finale de réussite de fin de cycle.

Le conseil de cycle

Le conseil de cycle, composé de la direction, des enseignants du cycle et éventuellement d’agents du P.M.S traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif à instaurer pour aider un enfant en difficulté. Il statue sur le passage à l’étape
suivante et sur les modalités de passage.

La Commission d’attribution du certificat d’études de base (C.E.B)

Cette commission, composée de la direction, des titulaires de 5eme et 6eme année et d’agent P.M.S si nécessaire, statue après le passage de celui-ci et avant la fin de l’année scolaire sur l’attribution du Certificat d’Études de base, au vu du dossier comprenant un rapport du titulaire de 6ème primaire. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président décide (A.R. du 15 juin 84). Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du titulaire, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision de la commission.

Les nouvelles procédures exceptionnelles de maintien dans le cadre du tronc commun

• « Cette procédure s’articule avec l’approche évolutive de la difficulté d’apprentissage : le maintien devant rester tout à fait exceptionnel, il ne peut être autorisé que dans les cas où l’élève continue à rencontrer des difficultés d’apprentissage malgré les dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé mis en place pendant l’année pour laquelle le maintien est demandé. »
• Dans le cadre de cette procédure numérisée, les parents ont la possibilité d’intervenir directement dans l’application DAccE ainsi que de la consulter au sein de l’école ou du centre.

L’application DAccE (Dossier d’Accompagnement de l’Elève) servira à cet usage dès la rentrée 2023-2024 pour les élèves de P1 à P4 ainsi qu’en M3. 

Le DAccE C’est quoi ?

• Le dossier d’accompagnement des élèves est un nouvel outil de soutien pour les élèves connaissant des difficultés d’apprentissages.
• Il fonctionnera comme un passeport scolaire numérique qui accompagnera l'élève durant tout son parcours, même s'il change d'établissement ou de réseau d'enseignement.
• Il reprendra les difficultés qui auront été identifiées pour cet élève durant sa scolarité et consignera les programmes d'aide qui auront été mis en place.

Qui et comment ? L’école doit obligatoirement proposer un temps de concertation aux parents des élèves connaissant des difficultés d’apprentissages.

Quand ? 3 fois par an, le DAccE doit être complété pour les enfants concernés.

 Pour plus d’information, la circulaire 8882 est à votre dispositionè http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9137

Les contacts entre l’école et les parents

Les titulaires seront à votre disposition lors des réunions de parents ou, en cas de nécessité, sur rendez-vous fixé à l’avance. (Impérativement en dehors des heures de classe et de surveillance des rangs).

N’hésitez pas à nous contacter.

Le journal de classe est un outil de communication mutuelle entre l’école et les parents. Aussi, nous vous conseillons de le consulter et de le signer chaque jour. 

Le bulletin contenant les évaluations du travail sera remis trois fois dans le courant de l’année. 

En début de chaque année scolaire, vous serez invités à une réunion dans chacune des classes et le titulaire vous informera au sujet de sa démarche pédagogique. La réunion à l’école est un partenariat privilégié entre l’enfant qui apprend, ses parents et l’équipe éducative.

Conclusion

L’école reste un lieu d’écoute et d’échanges pour le bien-être de l’enfant, dans le respect de chacun pour atteindre le même but qui est de permettre à l’enfant de s’épanouir dans les apprentissages, peu importe ses difficultés.
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conforter aux textes légaux, règlements (R.O.I.) et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.