Règlement d'ordre intérieur
A. Objet, dénomination et durée
Sous la dénomination « Association de Parents de l’Ecole Sainte-Marguerite Bouge » est instituée entre les comparants au présent acte une association de fait affiliée à l’Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC).
L’association a pour but premier d’aider les parents d’élèves à assumer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’école pour le plus grand épanouissement de tous les élèves.
Suivant cet objectif, l’association s’efforce de promouvoir l’information et la formation permanente des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances éducatives. Toutes les propositions et activités se feront dans le respect du projet éducatif de l’école.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par un vote en Assemblée Générale.
B. Membres et Assemblée Générale
Sont de plein droit membres de l’Association de Parents, tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école.
L’Assemblée Générale des parents peut être convoquée par le (la) Président(e) au nom du Comité ou à la demande écrite d’un dixième des membres.
Seuls les membres de l’association y ont droit de vote.
L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, entre le 1er septembre et le 31 octobre et est organisée conjointement avec la direction de l’établissement scolaire. La convocation à l’Assemblée Générale doit être remise aux parents et tuteurs légaux au minimum huit jours franc avant sa tenue.
C. Comité de l’AP et modalités d’élection
Le Comité est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend au minimum trois membres élus par l’Assemblée Générale. A savoir les membres établis à des postes à responsabilité au sein du Comité ainsi que tout membre élu par l’AG pour siéger au Comité.
Le Comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’association, des membres du personnel (enseignants ou autres), de la direction de l’école, du Pouvoir Organisateur ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en aucun cas s’exprimer au nom de l’AP sans mandat explicite du Comité.
La constitution ou le renouvellement du Comité est précédé d’un appel général aux candidatures. L’Assemblée Générale de l’AP procédera par élection à bulletin secret.
Les parents élisent et donnent leur confiance à un comité, indépendamment des fonctions. Le comité détermine ensuite lui-même qui, dans le comité, occupera telle ou telle fonction. Le président désigné ne pourra pas cumuler sa fonction avec celle de Secrétaire ou de Trésorier.
Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue, pour un mandat d’un an. Chaque parent ou responsables légal qui a la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école dispose d’une voix. Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient toujours au moins un enfant inscrit dans l’école.
Procédure d’élection :
- le vote est secret
- les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants ont juste à cocher la case qui convient : « Oui », « Non » ou « Abstention »
- les bulletins sont pliés en quatre et mélangés avant dépouillement
- les bulletins sont dépouillés directement sur place (si possible par une personne neutre et n’ayant pas participé au vote, si possible sous la surveillance d’une seconde personne) et en présence de tous les votants. Le nombre de votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés
Pour garantir l’indépendance des débats au sein du Comité et pour répondre aux exigences du ROI des AP affiliées à l’UFAPEC, ne peuvent être membres du Comité :
- les membres du Pouvoir Organisateur
- les membres de la Direction
- les membres du personnel pédagogique
- tout autre membre du personnel.
D. Fonctionnement du Comité
Le Comité se réunit sur convocation écrite du Président, au moins 3 fois par an et chaque fois que deux membres le demandent. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
Dans la préoccupation du bien commun et dans le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure de son sein un membre qui aurait porté un préjudice grave à l’AP. Le parent exclu du Comité reste toutefois membre de droit de l’AP, peut donc continuer à participer aux Assemblées Générales et peut se représenter aux élections suivantes. L’exclusion du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de la séance qui devra débattre de celle-ci.
Toutes les décisions du Comité sont prises en consensus, à défaut à la majorité simple, à l’exception de l’exclusion d’un membre, laquelle requiert une majorité des 2/3 des voix émises hors abstention. L’exclusion d’un membre du Comité se fait par vote en Comité. Il s’agit d’un vote à bulletin secret, via un bulletin préimprimé comportant les cases « oui », « non » et « abstention ». Pour entériner l’exclusion, il faut donc une majorité des 2/3 de « oui » de la somme des bulletins « oui » et des bulletins « non ».
E. Ecartement d’un membre de l’Assemblée Générale
Les membres de droit restent membres de droit tant qu’un enfant au moins dont ils ont la charge est régulièrement inscrit à l’Ecole Sainte-Marguerite Bouge. Ils ne peuvent en aucun cas être exclus de l’Assemblée Générale des Parents. Toutefois, un membre de droit peut se voir écarté d’une ou plusieurs activité(s) par un vote à bulletin secret en Assemblée Générale. Cela doit se faire à titre tout à fait exceptionnel et réclame une majorité des 2/3 des votants réunis en AG hors abstention. L’écartement du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de l’AG qui devra débattre de celui-ci.
F. Gestion
En début d’année scolaire, soit avant le 31 octobre, l’AP se met en ordre d’affiliation auprès de l’UFAPEC.
Le Trésorier présente le rapport financier au cours d’une Assemblée Générale des parents. À la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur ou, à défaut, au Président de l’AP.
Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l’AP, lequel sera indépendant de celui de l’école.
Ce compte est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce à des manifestations.
En cas de dissolution de l’AP, l’UFAPEC en sera avertie et le patrimoine sera intégralement versé au profit de l’école Sainte-Marguerite Bouge
G. Modifications
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne peut être modifié que par le Comité et doit être suivi d’une approbation par l’Assemblée Générale de l’AP à laquelle tous les membres auront été invités par écrit ; pour que la modification soit effective, elle doit obtenir l’accord d’au moins 2/3 des membres présents lors de l’Assemblée Générale.
H. Approbation du ROI et nomination des membres
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur sera approuvé lors de la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu dans le courant des mois de septembre - octobre. Le présent ROI rentrera en vigueur à cette date.
Le 8 juin 2017, l’AP Sainte-Marguerite Bouge et son Règlement d’Ordre Intérieur ont été reconnus par l’UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique) : www.ufapec.be